Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 11 nonies

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2018 au 1er octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juillet 1978

RattachementIV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement.

IdentifiantLEGIARTI000036654631

Texte parentLEGITEXT000006074213

Référencearticle 11 nonies de l'arrêté du 3 juillet 1978 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les zones géographiques prévues aux articles 2 bis, 2 quinquies, 3 bis, 5 et 6 sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

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