Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 1997 au 1er octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juillet 1978

RattachementV - Prime de déménagement.

IdentifiantLEGIARTI000006832008

Texte parentLEGITEXT000006074213

Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 juillet 1978 (version du 29 mars 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.

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