1. Pour l'application des articles R. 351-17-2 et R. 351-17-3 :
2. I.-Le montant de l'aide personnalisée est calculée selon la formule :
3. APL = L + C - PP - Mfo
4. dans laquelle :
5. APL représente le montant mensuel de l'aide personnalisée au logement ;
6. L représente pour une période d'un mois le loyer principal effectivement payé pris en compte dans la limite du plafond de loyer fixé au II du présent article ;
7. C représente le montant forfaitaire des charges défini à l'article 11 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié susvisé ;
8. PP représente la participation personnelle du ménage à la dépense de logement. Son montant est calculé selon les modalités définies aux articles 2 ter et 2 quater ci-dessous.
9. Mfo représente un montant fixé forfaitairement défini au premier alinéa de l'article R. 351-17-2 dont le montant est fixé à l'article 2 sexies ci-après.
10. II.-En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :
Zone | Personne seule (en euros) | Couple sans personne à charge (en euros) | Personne seule ou couple ayant une personne à charge (en euros) | Par personne à charge supplémentaire (en euros) |
|---|---|---|---|---|
I | 295,05 | 355,85 | 402,18 | 58,34 |
II | 257,14 | 314,74 | 354,17 | 51,54 |
III | 241,00 | 292,16 | 327,59 | 46,95 |