1. Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (T p ) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
2. T p = T F + T L
3. dans laquelle :
4. T F représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRES | TF |
Personne seule | 2,83 |
Couple sans personne à charge | 3,15 |
Personne seule ou couple avec une personne à charge | 2,70 |
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge | 2,38 |
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge | 2,01 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 1,85 |
Par personne à charge supplémentaire | -0,06 |
5. T L représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport R L entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. R L est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale. Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
| Bénéficiaire | Valeurs (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 257,14 |
Couple sans personne à charge | 314,74 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 354,17 |
Par personne supplémentaire à charge | 51,54 |
6. Pour la détermination de T L , les taux et tranches sont fixés comme suit :
7. 0 % pour la tranche de R L inférieure à 45 % ;
8. 0, 45 % pour la tranche de R L entre 45 % et 75 % ;
9. 0, 68 % pour la tranche de R L supérieure à 75 %.
10. T L exprimé en pourcentage est arrondi à la troisième décimale.