Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juillet 1978

RattachementIII - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires.

IdentifiantLEGIARTI000006832072

Texte parentLEGITEXT000006074213

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978 (version du 1er juillet 2007)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 22 111,33 euros.

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