Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1978 au 29 mars 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juillet 1978

RattachementII - CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006832110

Texte parentLEGITEXT000006074213

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juillet 1978 (version du 23 juillet 1978)Légifrance →

1. Les zones géographiques prévues aux articles 4, 5 et 6 sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978.

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