Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le5 novembre 2007

Publié le16 novembre 2007

Articles4 articles en vigueur

NORDEVS0766806A

IdentifiantLEGITEXT000006074221

Référence

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules., version consolidée au 4 novembre 2026

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-18 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2007 ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrêtent :

1. a modifié les dispositions suivantes

1. a modifié les dispositions suivantes

1. Les dispositions du paragraphe I de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2008.

2. Les dispositions du paragraphe II de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2008.

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières, C. Petit Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, A. Colrat

Textes cités liens · DILA1

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2007).