Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006833495
Texte parentLEGITEXT000006074221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 2 du paragraphe B de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé :
2. I. - Les mots : « dans le cas où le véhicule a été carrossé par un carrossier-constructeur inscrit sous le numéro 34.2 A du code NAF » sont remplacés par les mots : « établi dans les limites d'utilisation et les conditions fixées par cette annexe ».
3. II. - Les mots : « annexe II ou III » sont remplacés par les mots : « annexe III ».
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