Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1898 au 19 avril 1955.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi du 8 avril 1898
RattachementChapitre III : Curages, élargissements et redressements.
Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables
Chapitre III : Curages, élargissements et redressements.
IdentifiantLEGIARTI000006848173
Texte parentLEGITEXT000006074261
Référencearticle 18 de la loi du 8 avril 1898 (version du 10 avril 1898)Légifrance →
1. Le curage comprend tous les travaux nécessaires pour rétablir un cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, sans préjudice de ce qui est réglé à l'égard des alluvions par les articles 556 et 557 du code civil.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964) : il est aujourd'hui l'article 114 du Code rural ancien.
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