Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1898 au 19 avril 1955.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi du 8 avril 1898
RattachementChapitre III : Curages, élargissements et redressements.
Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables
Chapitre III : Curages, élargissements et redressements.
IdentifiantLEGIARTI000006848174
Texte parentLEGITEXT000006074261
Référencearticle 19 de la loi du 8 avril 1898 (version du 10 avril 1898)Légifrance →
1. Il est pourvu au curage des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.
2. Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de ces règlements et usages.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964) : il est aujourd'hui l'article 115 du Code rural ancien.
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