Loi du 8 avril 1898 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1898 au 1er juillet 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 8 avril 1898
Rattachement
Chapitre III : Curages, élargissements et redressements.
  1. Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables
  2. Chapitre III : Curages, élargissements et redressements.
IdentifiantLEGIARTI000006848185
Texte parentLEGITEXT000006074261
Référencearticle 29 de la loi du 8 avril 1898 (version du 10 avril 1898)Légifrance →

1. La loi du 14 floréal an XI est abrogée.

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