Loi du 8 avril 1898 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1898 au 4 janvier 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 8 avril 1898

RattachementTitre III : Des rivières flottables à bûches perdues

IdentifiantLEGIARTI000006848187

Texte parentLEGITEXT000006074261

Référencearticle 30 de la loi du 8 avril 1898 (version du 10 avril 1898)Légifrance →

1. Les rivières et cours d'eau flottables à bûches perdues sont soumises aux dispositions contenues dans le titre précédent et aux dispositions spéciales suivantes.

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