Loi du 8 avril 1898 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1898 au 19 avril 1955.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 8 avril 1898
Rattachement
Chapitre II : Police et conservation des eaux.
  1. Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables
  2. Chapitre II : Police et conservation des eaux.
IdentifiantLEGIARTI000006848162
Texte parentLEGITEXT000006074261
Référencearticle 8 de la loi du 8 avril 1898 (version du 10 avril 1898)Légifrance →

1. L'autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d'eau non navigables et non flottables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006848162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.