Décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2007.

TexteDécret n°2007-1615 du 15 novembre 2007
Rattachement
AÉRODROMES TRANSFÉRÉS EN 2006
  1. Annexes
  2. AÉRODROMES TRANSFÉRÉS EN 2006
IdentifiantLEGIARTI000006403341
Texte parentLEGITEXT000006074318
Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 (version du 17 novembre 2007)Légifrance →

1. AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

2. ABBEVILLE

3. Communauté de communes de Nouvion.

4. AGEN-LA GARENNE

5. Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental.

6. AMIENS-GLISY

7. Communauté d'agglomération Amiens Métropole.

8. ANGERS-MARCE

9. Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.

10. ANNECY-MEYTHET

11. Département de la Haute-Savoie.

12. ARBOIS

13. Communauté de communes du val de la Cuisance.

14. ASPRES-SUR-BUECH

15. Département des Hautes-Alpes.

16. BAILLEAU-ARMENONVILLE

17. Communauté de communes du val de Voise.

18. BEAUNE-CHALLANGES

19. Commune de Beaune.

20. BELFORT-CHAUX

21. Département du Territoire de Belfort.

22. BERCK-SUR-MER

23. Commune de Berck-sur-Mer.

24. BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

25. Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne.

26. BLOIS-LE BREUIL

27. Département de Loir-et-Cher.

28. BRIARE-CHATILLON

29. Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Gien-Briare - Châtillon-sur-Loire.

30. CALAIS-DUNKERQUE

31. Communauté d'agglomération du Calaisis.

32. CHALONS-VATRY

33. Département de la Marne.

34. CHAMBERY - AIX-LES-BAINS

35. Département de la Savoie.

36. CHAMBERY - CHALLES-LES-EAUX

37. Communauté d'agglomération Chambéry Métropole.

38. CHARTRES-CHAMPHOL

39. Communauté d'agglomération de Chartres.

40. CHATEAUROUX-VILLERS

41. Communauté d'agglomération castelroussine.

42. CHATILLON-SUR-SEINE

43. Communauté de communes du pays châtillonnais.

44. COMPIEGNE-MARGNY

45. Agglomération de la région de Compiègne.

46. DREUX-VERNOUILLET

47. Communauté d'agglomération du Drouais.

48. EPERNAY-PLIVOT

49. Commune de Plivot.

50. EPINAL-DOGNEVILLE

51. Commune de Dogneville.

52. FAYENCE

53. Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.

54. FEURS-CHAMBEON

55. Communauté de communes de Feurs en Forez.

56. GHISONACCIA-ALZITONE

57. Commune de Ghisonaccia.

58. LA FERTE-GAUCHER

59. Commune de La Ferté-Gaucher.

60. LAON-CHAMBRY

61. Commune de Laon.

62. LE BLANC

63. Commune du Blanc.

64. LILLE-LESQUIN

65. Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.

66. LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL

67. Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisir.

68. LUNEVILLE-CROISMARE

69. Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de Lunéville-Croismare-Chanteheux.

70. MAUBEUGE-ELESMES

71. Communauté d'agglomération de Maubeuge-val de Sambre.

72. MONTAIGU - SAINT-GEORGES

73. Communauté de communes des terres de Montaigu.

74. MONTARGIS-VIMORY

75. Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing.

76. MONTBELIARD-COURCELLES

77. Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard.

78. MONT-DAUPHIN - SAINT-CREPIN

79. Département des Hautes-Alpes.

80. MONTDIDIER

81. Communauté de communes du canton de Montdidier.

82. MONTELIMAR-ANCONE

83. Commune de Montélimar.

84. NANCY-AZELOT

85. Commune d'Azelot.

86. NIORT-SOUCHE

87. Commune de Niort.

88. ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

89. Département du Loiret.

90. PARAY-LE-MONIAL

91. Commune de Paray-le-Monial.

92. PONTARLIER

93. Commune de Pontarlier.

94. PONT-SUR-YONNE

95. Communauté de communes de l'Yonne Nord.

96. POUILLY-MACONGE

97. Communauté de communes de l'Auxois Sud.

98. ROCHEFORT - SAINT-AGNANT

99. Département de la Charente-Maritime.

100. ROMILLY-SUR-SEINE

101. Communauté de communes des portes de Romilly.

102. ROUEN - VALLEE-DE-SEINE

103. Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine.

104. SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

105. Commune de Saint-André-de-l'Eure.

106. SAINT-FLORENTIN - CHEU

107. Communauté de communes du Florentinois.

108. SAINT-PIERRE - PIERREFONDS

109. Syndicat mixte de Pierrefonds.

110. SAINT-QUENTIN - ROUPY

111. Commune de Fontaine-lès-Clercs.

112. SAINT-VALERY - VITTEFLEUR

113. Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

114. SALON-EYGUIERES

115. Commune d'Eyguières.

116. SEDAN-DOUZY

117. Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy.

118. SISTERON-THEZE

119. Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh.

120. TIL-CHATEL

121. Communauté de communes de la Tille et de l'Ignon.

122. TOURNUS-CUISERY

123. Commune de Tournus.

124. TOURS-SORIGNY

125. Commune de Sorigny.

126. VALENCE-CHABEUIL

127. Département de la Drôme.

128. VALENCIENNES-DENAIN

129. Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain.

130. VINON

131. Syndicat mixte des pays du Verdon.

132. VITRY-EN-ARTOIS

133. Syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome de Vitry-en-Artois.

Aller plus loin

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