1. AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT
2. ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS
3. Syndicat mixte des aéroports de Charente.
4. AUXERRE-BRANCHES
5. Syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches.
6. AVALLON
7. Commune d'Avallon.
8. AVIGNON-CAUMONT
9. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
10. AVIGNON-PUJAUT
11. Commune de Pujaut.
12. AVRANCHES - LE VAL-SAINT-PERE
13. Communauté de communes d'Avranches.
14. BEAUVAIS-TILLE
15. Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé.
16. BERRE-LA FARE
17. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
18. BESANçON-THISE
19. Commune de Thise.
20. BEYNES-THIVERVAL
21. Commune de Thiverval-Grignon.
22. BISCAROSSE-PARENTIS
23. Communauté de communes des Grands Lacs.
24. BORDEAUX-LEOGNAN-SAUCATS
25. Communauté de communes de Montesquieu.
26. BREST-BRETAGNE
27. Région Bretagne.
28. BRIVE-LA ROCHE
29. Syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac.
30. BUNO-BONNEVAUX
31. Commune de Buno-Bonnevaux.
32. CAEN-CARPIQUET
33. Communauté d'agglomération de Caen la Mer.
34. CARCASSONNE-SALVAZA
35. Région Languedoc-Roussillon.
36. CASTELNAUDARY-VILLENEUVE
37. Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais.
38. CHALON-CHAMPFORGEUIL
39. Communauté d'agglomération Chalon-val de Bourgogne.
40. CHALONS - ECURY-SUR-COOLE
41. Commune d'Ecury-sur-Coole.
42. CHARLEVILLE-MEZIERES
43. Département des Ardennes.
44. CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
45. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
46. CHATEAUROUX-DEOLS
47. Région Centre.
48. CHERBOURG-MAUPERTUS
49. Département de la Manche.
50. CLERMONT-FERRAND
51. Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.
52. DIEUZE-GUEBLANGE
53. Commune de Dieuze.
54. DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO
55. Région Bretagne.
56. DOLE-TAVAUX
57. Département du Jura.
58. DONCOURT-LES-CONFLANS
59. Commune de Doncourt-lès-Conflans.
60. EPINAL-MIRECOURT
61. Département des Vosges.
62. EU-MERS-LE TREPORT
63. Communauté de communes du Gros Jacques.
64. GAP-TALLARD
65. Département des Hautes-Alpes.
66. GRENOBLE - SAINT-GEOIRS
67. Département de l'Isère.
68. ISSOUDUN-LE FAY
69. Communauté de communes de Champagne berrichonne.
70. ITXASSOU
71. Commune d'Itxassou.
72. LA FLECHE - THOREE-LES-PINS
73. Commune de La Flèche.
74. LE HAVRE-OCTEVILLE
75. Communauté de l'agglomération havraise.
76. LE MANS-ARNAGE
77. Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans.
78. LE MAZET-DE-ROMANIN
79. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
80. LE PLESSIS-BELLEVILLE
81. Département de l'Oise.
82. LES MUREAUX
83. Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil-sur-Seine.
84. LESSAY
85. Département de la Manche.
86. LEZIGNAN-CORBIERES
87. Commune de Lézignan-Corbières.
88. LYON-CORBAS
89. Communauté urbaine de Lyon.
90. MACON-CHARNAY
91. Commune de Mâcon.
92. MANTES-CHERENCE
93. Commune de Chérence.
94. MELUN-VILLAROCHE
95. Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche.
96. MERVILLE-CALONNE
97. Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.
98. MILLAU-LARZAC
99. Syndicat mixte de l'aérodrome de Millau-Larzac.
100. MONTAGNE-NOIRE
101. Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois.
102. MONTPELLIER-CANDILLARGUES
103. Communauté de communes du pays de l'Or.
104. MORLAIX-PLOUJEAN
105. Communauté d'agglomération Morlaix Communauté.
106. MOUSSOULENS
107. Commune de Moussoulens.
108. MULHOUSE-HABSHEIM
109. Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim.
110. NANCY-ESSEY
111. Communauté urbaine du Grand Nancy.
112. NANCY-MALZEVILLE
113. Communauté urbaine du Grand Nancy.
114. NANGIS-LES-LOGES
115. Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.
116. NEUFCHATEAU
117. Communauté de communes du pays de Neufchâteau.
118. PAU-PYRENEES
119. Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées.
120. PERONNE - SAINT-QUENTIN
121. Communauté de communes de la haute Somme.
122. PERPIGNAN-RIVESALTES
123. Syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
124. PIERRELATTE
125. Syndicat intercommunal pour le développement, la gestion et l'exploitation des terrains de l'aérodrome.
126. POITIERS-BIARD
127. Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard.
128. PONT-SAINT-VINCENT
129. Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique.
130. PUIVERT
131. Communauté de communes du Chalabrais.
132. QUIMPER-PLUGUFFAN
133. Région Bretagne.
134. RENNES - SAINT-JACQUES
135. Région Bretagne.
136. SAINT-RAMBERT-D'ALBON
137. Communauté de communes Rhône-Valloire.
138. SAINT-YAN
139. Syndicat mixte de l'aérodrome de Saint-Yan.
140. SARREBOURG-BUHL
141. Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg.
142. SARREGUEMINES-NEUNKIRCH
143. Commune de Sarreguemines.
144. SAUMUR - SAINT-FLORENT
145. Commune de Saumur.
146. SAVERNE-STEINBOURG
147. Commune de Steinbourg.
148. SEZANNE - SAINT-REMY
149. Commune de Saint-Remy-sous-Broyes.
150. STRASBOURG-NEUHOF
151. Communauté urbaine de Strasbourg.
152. TARBES-LOURDES-PYRENEES
153. Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
154. THIONVILLE-YUTZ
155. Commune de Yutz.
156. TOULOUSE - BOURG-SAINT-BERNARD
157. Commune de Bourg-Saint-Bernard.
158. TOULOUSE-LASBORDES
159. Communauté d'agglomération du Grand Toulouse.
160. TROYES-BARBEREY
161. Syndicat mixte de l'aérodrome de Troyes-Barberey.
162. USSEL-THALAMY
163. Syndicat mixte d'aménagement de la Haute-Corrèze.
164. VANNES-MEUCON
165. Communauté d'agglomération du pays de Vannes.
166. VERDUN-LE ROZELIER
167. Commune de Sommedieue.
168. VITRY-LE-FRANçOIS - VAUCLERC
169. Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome d'Ecriennes-Vauclerc.