1. Les installations de combustion brûlant des huiles usagées, exclusivement ou en mélange avec un autre combustible, sont soumises aux dispositions du présent arrêté lorsqu'elles ne relèvent pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 21 mai 1980 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juin 1980.
TexteArrêté du 21 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006861195
Texte parentLEGITEXT000006074456
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