Arrêté du 21 mai 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 1980.

TexteArrêté du 21 mai 1980

IdentifiantLEGIARTI000006861197

Texte parentLEGITEXT000006074456

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 1980 (version du 7 juin 1980)Légifrance →

1. Les gaz de combustion des installations visées à l'article 1er du présent arrêté ne doivent pas contenir plus de 4,3 milligrammes de plomb par kilowatt-heure (5 milligrammes de plomb) par thermie) de combustible consommé.

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