1. Le directeur de la prévention des pollutions, le directeur général de la santé et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 1980 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 juin 1980.
TexteArrêté du 21 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006861198
Texte parentLEGITEXT000006074456
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