1. La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit :
2. Bureau de recherches géologiques et minières ;
3. Centre national de la recherche scientifique ;
4. Centre national d'études spatiales ;
5. Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
6. Centre scientifique et technique du bâtiment ;
7. Commissariat à l'énergie atomique ;
8. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
9. Direction de la météorologie ;
10. Institut national d'astronomie et de géophysique ;
11. Institut national de la recherche agronomique ;
12. Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
13. Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ;
14. Office national des forêts.