Arrêté du 12 janvier 1982 fixant la liste des organismes publics représentés au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs

Article 1 LEGIARTI000021486753

1. La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit :

2. Bureau de recherches géologiques et minières ;

3. Centre national de la recherche scientifique ;

4. Centre national d'études spatiales ;

5. Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;

6. Centre scientifique et technique du bâtiment ;

7. Commissariat à l'énergie atomique ;

8. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

9. Direction de la météorologie ;

10. Institut national d'astronomie et de géophysique ;

11. Institut national de la recherche agronomique ;

12. Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

13. Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ;

14. Office national des forêts.

Article 2 LEGIARTI000006862905

1. Le commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.