Arrêté du 28 février 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mai 2007.

TexteArrêté du 28 février 1962

IdentifiantLEGIARTI000006863202

Texte parentLEGITEXT000006074632

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1962 (version du 2 mai 2007)Légifrance →

1. La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.

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