1. Les agents sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils sont, en outre, affiliés au régime de retraite complémentaire institué en faveur des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics par le décret n° 70-277 du 23 décembre 1970 modifié (Ircantec).
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Avantages sociaux »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000006863302 — section « Durée du travail et jours de repos » — en vigueur depuis le 26 novembre 1980
« Les personnels techniques bénéficient en moyenne de deux jours de repos par semaine en plus des jours fériés légaux. Ils doivent prendre au… »