1. Le commerce et l'emploi en agriculture des spécialités antiparasitaires à base de la substance chimique dénommée S-(tert-butyl-thio) méthyl-0,0'-diéthyl-phosphorodithioate ou terbuphos, sont soumis aux conditions ci-après, en raison de la toxicité de la matière active qui est inscrite au tableau A.
Arrêté du 6 avril 1981 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.
TexteArrêté du 6 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006863872
Texte parentLEGITEXT000006074711
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