1. Les vétérinaires biologistes des armées sont chargés de procéder, dans les établissements et organismes du département de la défense, aux opérations de contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience prévues par l'article R. 24-30 du code pénal, tant en ce qui concerne les conditions d'hébergement, d'entretien et d'emploi des animaux destinés à des expériences ou recherches biologiques, médicales et scientifiques, que les conditions de réalisation des expériences ou recherches précitées faites sur ces animaux.
Arrêté du 26 octobre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1982.
TexteArrêté du 26 octobre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006863983
Texte parentLEGITEXT000006074721
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.