Arrêté du 8 juin 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 1979.

TexteArrêté du 8 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006864013

Texte parentLEGITEXT000006074731

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 1979 (version du 22 juin 1979)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par le service du contrôle des produits de la direction de la prévention des pollutions.

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