Arrêté du 8 juin 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juin 1979.

TexteArrêté du 8 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006864016

Texte parentLEGITEXT000006074731

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 1979 (version du 22 juin 1979)Légifrance →

1. Le président peut faire appel en tant que de besoin à des experts choisis en raison de leur compétence pour l'éclairer sur des points particuliers. La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

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