Arrêté du 8 juin 1979 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juin 1979.

TexteArrêté du 8 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006864018

Texte parentLEGITEXT000006074731

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juin 1979 (version du 22 juin 1979)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.