Arrêté du 10 juin 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 1983.

TexteArrêté du 10 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006864044

Texte parentLEGITEXT000006074737

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 1983 (version du 25 juin 1983)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par la mission du contrôle des produits de la direction de la prévention des pollutions.

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