Arrêté du 10 juin 1983 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 juin 1983.

TexteArrêté du 10 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006864049

Texte parentLEGITEXT000006074737

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 1983 (version du 25 juin 1983)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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