Arrêté du 28 juin 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1984.

TexteArrêté du 28 juin 1984

IdentifiantLEGIARTI000006864170

Texte parentLEGITEXT000006074747

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 1984 (version du 8 juillet 1984)Légifrance →

1. Le délégué à la qualité de la vie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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