Arrêté du 7 janvier 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 février 1985.

TexteArrêté du 7 janvier 1985

IdentifiantLEGIARTI000006864245

Texte parentLEGITEXT000006074755

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 1985 (version du 10 février 1985)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le délégué à la qualité de la vie et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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