Arrêté du 1 août 1986 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteArrêté du 1 août 1986

IdentifiantLEGIARTI000048910507

Texte parentLEGITEXT000006074845

Référencearticle 12 de l'arrêté du 1 août 1986 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux opérations mentionnées à l'article L. 427-1 du code de l'environnement conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.

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