Arrêté du 17 juillet 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1986.

TexteArrêté du 17 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006865245

Texte parentLEGITEXT000006074849

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 1986 (version du 2 septembre 1986)Légifrance →

1. Le sécrétariat de la commission est assuré par la mission du contrôle des produits de la direction de la prévention des pollutions.

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