Arrêté du 28 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1986.

TexteArrêté du 28 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000006868398

Texte parentLEGITEXT000006074887

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1986 (version du 1er mars 1986)Légifrance →

1. Est entérinée par le présent arrêté la convention professionnelle nationale en date du 22 janvier 1986 ci-jointe en annexe souscrite par l'Association nationale des expéditeurs-exportateurs de fruits et légumes.

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