Arrêté du 2 février 1981 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 février 1981.

TexteArrêté du 2 février 1981

IdentifiantLEGIARTI000006870048

Texte parentLEGITEXT000006074898

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 février 1981 (version du 20 février 1981)Légifrance →

1. Le directeur de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.