Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006887805
Texte parentLEGITEXT000006075024
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 1985 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →
1. Les épreuves de l'examen correspondant aux matières prévues à l'article 2 ci-dessus donnent lieu à des questionnaires à choix multiples.
2. " L'épreuve de gestion commerciale et financière de l'entreprise donne également lieu à questions ou exercices exigeant une réponse rédigée.
3. " Les épreuves donnant lieu à des questionnaires à choix multiples comportent au moins dix et au plus vingt questions par matière, sans que le nombre total des questions pour l'ensemble de ces épreuves n'excède 100.
4. " La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.
5. " Les sujets des épreuves sont arrêtés par le président du jury d'examen. "
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