Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006887807
Texte parentLEGITEXT000006075024
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 octobre 1985 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →
1. Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :
2. " 1. Droit général 2
3. "" 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise :
4. " - questionnaires à choix multiples 1
5. " " - exercices à réponses rédigées 6
6. "" 3. Réglementation sociale 3
7. "" 4. Réglementation des services routiers de transport de personnes 3
8. "" 5. Normes et exploitation techniques 1
9. "" 6. Sécurité 2
10. "" 7. Transport international 2
11. " " Total des coefficients 20
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