1. Le comité des activités auxiliaires de transport connait des questions relatives à l'exercice des professions d'auxiliaire de transport. Il est notamment chargé de suivre la situation et l'évolution de l'activité de ces professions dans leurs relations avec le transport de marchandises tant sur le plan intérieur que sur le plan international.
Arrêté du 27 mars 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 avril 1985.
TexteArrêté du 27 mars 1985
IdentifiantLEGIARTI000006887876
Texte parentLEGITEXT000006075031
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