Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891931
Texte parentLEGITEXT000006075107
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes, après les termes : << carrossés en caravane >>, il est ajouté : << , d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, >>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1986 : : art. 1
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