Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989
RattachementTitre VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006840060
Texte parentLEGITEXT000006075161
Référencearticle 56 de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 56. - Dans les articles L. 171-6, L. 310-11, L. 321-3, L. 322-3, L. 323-2, L. 324-4, L. 326-15, L. 327-6, L. 328-16, L. 511-3 du code des assurances, les mots : « dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ». Dans les articles L. 214-2, L. 326-19, L. 328-17, les mots : « à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ».
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