Décret n° 90-4 du 2 janvier 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1990.

TexteDécret n° 90-4 du 2 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006325871

Texte parentLEGITEXT000006075168

Référencearticle 1 du décret n° 90-4 du 2 janvier 1990 (version du 3 janvier 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 87-1161 du 24 décembre 1987 et de son annexe publiée au Journal officiel du 5 janvier 1988 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1990.

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