Article 1 LEGIARTI000006878810
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-7 du 2 janvier 1990 modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1990
NatureLoi
Signé le2 janvier 1990
Publié le4 janvier 1990
Articles1 article en vigueur
NOREQUX8900144L
IdentifiantLEGITEXT000006075177
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 juillet 1845 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET90-661 · application
Loi n°1845-07-15 du 15 juillet 1845 - art. 23 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1990).