Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-9 du 2 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006656360
Texte parentLEGITEXT000006075179
Référencearticle 3 de la loi n°90-9 du 2 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le premier alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail, après les mots : « salariés et apprentis », sont insérés les mots : « et l’indemnité mentionnée à l’article L. 980-11-1 due par l’employeur aux bénéficiaires d’un stage d’initiation à la vie professionnelle ».
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