Texte consolidé · Loi

Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1990
NatureLoi
Signé le2 janvier 1990
Publié le4 janvier 1990
Articles9 articles en vigueur
NORTEFX8900150L
IdentifiantLEGITEXT000006075179
RéférenceLoi n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1 LEGIARTI000006656358

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006656359

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006656360

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006656361

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006656368

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006656369

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006656370

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006656371

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006656372

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 2 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE

Cité par 2 textes
CIRCULAIRE · application
LOI91-1405 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1990).

Texte d'origine, publié au JO →
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