Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Dans l’article L. 321-13-1 du code du travail, après les mots : « de l’article L. 321-5 » sont insérés les mots : « et de l’article L. 321-5-2 ».
Loi n°90-9 du 2 janvier 1990 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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TexteLoi n°90-9 du 2 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006656370
Texte parentLEGITEXT000006075179
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