Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié reçoit les modifications suivantes: 1o Au 1o le montant de 1250 F est remplacé par le montant de 1900 F; 2o Le 2o est abrogé; 3o Le 3o devient le 2o.
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