Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le membre de phrase suivant est ajouté au dernier alinéa de l'article 15 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié: <<ainsi qu'au montant de 183 F figurant au 2o de l'article 9 ci-dessus>>.
Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-12 du 3 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665084
Texte parentLEGITEXT000006075181
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