Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1990.

TexteDécret n°90-12 du 3 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006665089

Texte parentLEGITEXT000006075181

Référencearticle 4 du décret n°90-12 du 3 janvier 1990 (version du 4 janvier 1990)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1990 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date. Toutefois, le 2° de l'article 2 ci-dessus ne s'applique pas aux stages encore en cours au 1er janvier 1990.

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