1. Le décret n° 87-653 du 10 août 1987 fixant les conditions de déroulement et de rémunération des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance, est abrogé à compter du 1er janvier 1990. Toutefois, à titre transitoire, les stages ayant débuté avant cette date continueront à être régis par les dispositions antérieures.
Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 janvier 1990.
TexteDécret n°90-12 du 3 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665090
Texte parentLEGITEXT000006075181
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