Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-24 du 5 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665079
Texte parentLEGITEXT000006075200
Référencearticle 1 du décret n°90-24 du 5 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'avenant type annexé au décret no 87-185 du 20 mars 1987 est ainsi rédigé: <<Pour les jeunes visés à l'article 2 ci-dessus l'organisateur participe dès le treizième mois de stage à la charge de la rémunération mensuelle qui leur est servie conformément à l'article 9 (1o) du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié. <<La part qu'il verse correspond à la différence entre cette rémunération et 900 F par mois qui sont à la charge de l'Etat.>>
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